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Reconnaissance de titre pour les centres de formation

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Obtenir une reconnaissance officielle de votre formation

Le département peut reconnaître, dans le domaine des professions régies par la loi, un titre délivré par une association professionnelle, une institution d'utilité publique ou un organisme de formation privé.
Pour être habilité à déposer une demande de reconnaissance, vous devez :

  • être au bénéfice d'une autorisation préalable délivrée en application des dispositions légales et réglementaires sur l'enseignement privé 
  • être au bénéfice d'une certification qualité conformément à l'article 3, alinéa 1, du règlement d'application de la loi sur la formation continue des adultes, du 13 décembre 2000.

Au sein de l'OFPC, des conseillers sont à votre disposition afin d'assurer l'examen de votre demande de reconnaissance de titres privés. La procédure à suivre est détaillée dans le guide ci-dessous.

Reconnaissance de titres: guide pour les institutions de formation continue