Reconnaissance des titres étrangers

Vous être titulaire d'un diplôme étatique délivré par un pays étranger et vous souhaitez le faire reconnaître en Suisse? La page ci-dessous décrit la procédure à suivre et les autorités compétentes selon votre domaine d'activité.

En Suisse, différentes autorités sont compétentes en matière de reconnaissance de professions et de diplômes étrangers. L’autorité à laquelle vous devez vous adresser dépend de votre diplôme professionnel. Pour davantage d’informations concernant la procédure, veuillez vous adresser directement à l’autorité de reconnaissance compétente pour votre diplôme.

Liste des autorités et institutions compétentes pour la reconnaissance des diplômes et certificats étrangers

Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de reconnaissance? Découvrez notre dossier spécial:

comment faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse?

Trouver un travail en Suisse sans posséder de diplôme helvétique peut parfois ressembler à un véritable chemin de croix. Si la plupart des étrangers fraîchement arrivés en Suisse se confrontent au même casse-tête, beaucoup ignorent qu'une procédure simple leur permet dans certains cas de faire reconnaître leur titre.

Partir du bon pied

Selon la nature de son diplôme, son domaine de compétence et son pays d'origine, les formalités diffèrent lorsqu'on s'engage dans une procédure de reconnaissance. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de se lancer. La première étape consiste à savoir si un diplôme doit faire l'objet d'une demande de reconnaissance officielle pour pouvoir travailler en Suisse.

Dans le cas des diplômes de formation professionnelle (AFP, CFC, BF ou HES) qui allient dans le même cursus théorie et pratique, il est important de distinguer les titres issus d'un pays membre de l'Union européenne (UE) des autres. Dans le premier cas, la Confédération et l'UE reconnaissent leurs diplômes respectifs dans les professions réglementées - par exemple médecin, avocat-e ou ingénieur-e - c'est-à-dire pour l'exercice desquelles un diplôme étatique est exigé par la loi. Il est donc impératif de vérifier d'abord que la profession que l'on souhaite exercer en Suisse y est également réglementée, avant d'entreprendre une procédure de reconnaissance. Pour s'en assurer, il faut s'adresser au centre d'information suisse de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui renseigne également sur les éventuelles autorités compétentes en matière d'autorisation. A noter que cette instance est compétente pour la plupart des domaines professionnels, à l'exception de la santé qui est du ressort de la Croix-Rouge Suisse (voir encadré).

A contrario, lorsqu'une profession n'est pas réglementée, il n'est pas nécessaire de procéder à un demande d'équivalence de diplôme. Par exemple, en Suisse, chacun peut exercer la profession de coiffeur ou de réviseur comptable. Dans ce cas, le marché du travail, donc l'employeur, décide si la postulation d'un candidat sans formation «conforme» sera prise en considération.

Une reconnaissance souvent utile

En ce qui concerne les diplômes professionnels délivrés dans les pays hors UE, à défaut d'être obligatoire, une reconnaissance peut s'avérer utile car elle permettra à un employeur potentiel d'identifier clairement les qualifications du porteur de diplôme. La procédure se déroule ici en deux temps: une demande préalable adressée à l'OFFT - par l'intermédiaire du questionnaire E2 téléchargeable sur le site www.bbt.admin.ch  - auquel il faut joindre une copie traduite du diplôme. Une traduction certifiée est demandée si la langue du diplôme n'est ni le français, ni l'allemand, ni l'italien ou l'anglais. Sur cette base, l'OFFT recommandera soit la «reconnaissance» - équivalence avec un diplôme national si le contenu de la formation est comparable avec une formation existante en Suisse - soit «l'attestation de niveau de compétence», qui consiste en une classification du diplôme par rapport au degré de formation suisse correspondant. Un émolument de 550 francs sera demandé pour une reconnaissance et de 150 francs pour une attestation de niveau.

Hormis les professions réglementées, la reconnaissance d'un titre étranger n'est donc pas obligatoire pour trouver un emploi en Suisse. Cette démarche peut cependant faciliter la recherche d'emploi. En offrant une meilleure lisibilité du diplôme et donc des qualifications, elle pourra s'avérer utile lors d'un recrutement notamment lorsque le diplôme est en langue étrangère.
(source: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT. www.bbt.admin.ch)

Adresses utiles

- Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)

http://www.bbt.admin.ch . La documentation relative aux requêtes d'équivalence se trouve dans le dossier «Reconnaissance de diplômes étrangers».

Tél. 031 322 28 26; kontaktstelle@bbt.admin.ch

- Enseignement supérieur

Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), Centre d'information sur les questions de reconnaissance / Swiss ENIC

Tél. 031 306 60 41 / 42; http://www.crus.ch

- Professions médicales non-universitaires

www.redcross.ch

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