Le département peut reconnaître, dans le domaine des professions régies par la loi, un titre délivré par une association professionnelle, une institution d'utilité publique ou un organisme de formation privé.
Pour être habilité à déposer une demande de reconnaissance, vous devez :
Au sein de l'OFPC, des conseillers sont à votre disposition afin d'assurer l'examen de votre demande de reconnaissance de titres privés. La procédure à suivre est détaillée dans le guide ci-dessous.
Reconnaissance de titres: guide pour les institutions de formation continue