Bourses et prêts d’études et d’apprentissage
Les formations délivrées par l’État ou par une institution privée, en Suisse ou à l’étranger, peuvent donner droit à une bourse ou un prêt pour autant que le titre obtenu soit reconnu par l’État de Genève et que vous remplissiez les conditions d’octroi.
Depuis la rentrée scolaire 2020/21, la loi offre en outre la possibilité d’obtenir une bourse d’études pour celles et ceux qui sont en reconversion professionnelle. Le financement par une bourse d’études devient ainsi possible pour une deuxième formation. Le plafond de cette bourse est de 40’000 F par année. Pour postuler, veuillez joindre au formulaire de demande, un courrier justifiant votre reconversion en prenant soin de démontrer que vous remplissez bien toutes les conditions à une bourse de reconversion.
Après avoir vérifié que vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier d’une bourse ou d’un prêt, adressez votre demande au Service des bourses et prêts d’études (SBPE) dès que votre admission au cursus de formation est confirmée à l’aide du formulaire ad-hoc accompagné des justificatifs requis afin de favoriser un traitement rapide de votre demande. Vous pouvez faire parvenir votre demande par courrier postal ou la déposer directement à la réception de l’OFPC, entre 8h30 et 17h. Le service étudiera votre dossier et, en cas de décision positive, il confirmera le type d’aide qui peut vous être proposé: une bourse, un prêt ou un prêt convertible.
Le montant de la bourse ou du prêt est calculé en fonction de votre situation familiale et personnelle et versé en une fois lorsqu’il s’agit d’un prêt, alors que la bourse fait généralement l’objet d’un premier versement en octobre et d’un second versement en mai. L’équipe du SBPE s’efforce cependant d’effectuer le premier versement dès fin octobre déjà.
Bon à savoir: En déposant votre demande en ligne (nécessite un compte E-démarches), le traitement de votre dossier et de vos futures demandes sera facilité.
Pour toute question relative au financement de votre formation, le SBPE se tient à votre disposition à l’espace Financer sa formation de la Cité des Métiers du Grand Genève, rue Prévost-Martin 6, 1205 Genève
Questions fréquentes
A partir de quand puis-je déposer une demande et dans quel délai?
Mieux vaut déposer sa demande dans le courant de l’été précédant la rentrée scolaire afin de favoriser un traitement rapide de la demande. Au plus tôt dès la confirmation de l’admission au cursus de formation, au plus tard six mois après le début de la formation. Aucune aide financière ne sera octroyée au-delà de ce délai. Les aides financières sont octroyées pour l’année en cours uniquement et ne sont pas rétroactives sur les années précédentes.
Puis-je déposer ma demande en ligne?
Depuis la rentrée 2022, vous pouvez effectivement déposer votre demande en ligne. Il vous suffit de créer au préalable un compte E-démarches et de nous faire parvenir votre demande. Cette procédure simplifiée facilitera le traitement de votre demande actuelle, mais aussi vos prochaines démarches auprès du SBPE.
Il me manque quelques justificatifs requis pour pouvoir déposer ma demande dans le délai imparti de six mois à compter de la date de la rentrée scolaire. Puis-je obtenir une dérogation?
Même si votre dossier est incomplet, vous devez déposer votre demande dans le délai de six mois à compter de la date de la rentrée scolaire. Si des pièces manquent lors du dépôt de la demande, vous disposerez d’un nouveau délai pour les produire et si vous êtes dans l’incapacité de le respecter pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pourrez même demander une prolongation du délai fixé.
Puis-je déposer une demande d'aide financière si je poursuis des études à l'étranger?
Oui, pour autant que vous remplissiez les conditions requises en Suisse pour suivre une formation équivalente (par exemple, avoir une maturité pour aller à l’université). Les séjours linguistiques par contre, ne sont pas pris en charge par le SBPE.
Les revenus des parents sont-ils pris en compte pour le calcul de l'aide?
Les revenus des parents (parents biologiques, beaux-parents, époux·se) sont en principe pris en compte pour calculer le montant de l’aide financière, sauf dans les cas suivants:
- Les revenus du parent divorcé débiteur d’une pension alimentaire fixée par une décision de justice ne sont pas pris en compte, seule la pension versée est prise en compte. Lorsque le débiteur ne s’acquitte pas (ou partiellement) de la pension, vous devez faire valoir vos droits auprès du SCARPA (Service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires). Le calcul sera révisé sur présentation de la décision du SCARPA.
- Les revenus des parents sont partiellement pris en compte lorsque la personne en formation est âgée de 25 ans révolus et qu’elle a exercé une activité lucrative pendant 4 ans à plein-temps ou qu’elle a terminé une première formation donnant accès à un métier et a été financièrement indépendante pendant 2 ans avant de commencer sa nouvelle formation.
- Les revenus des parents ne sont pas pris en compte lorsque la personne en formation est âgée de 30 ans révolus, qu’elle ne vit plus chez ses parents et qu’elle a exercé une activité lucrative pendant 4 ans à plein-temps ou qu’elle a terminé une première formation donnant accès à un métier et a été financièrement indépendante pendant 2 ans avant de commencer sa nouvelle formation.