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Reconnaissance de titres privés par le DIP

Obtenir une reconnaissance par le DIP d’un cursus de formation de votre institution

Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) peut reconnaître, dans le domaine des professions régies par la loi, un titre délivré par une association professionnelle, une institution d’utilité publique ou un organisme de formation privé.

Pour déposer une demande de reconnaissance, vous devez :

  • être au bénéfice d’une autorisation préalable délivrée en application des dispositions légales et réglementaires sur l’enseignement privé, et
  • être au bénéfice d’une certification qualité (Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes du 13 décembre 2000 Art. 3, al. 1)


Vous trouverez dans le guide ci-dessous la procédure détaillée ainsi que les coordonnées des personnes de contact.

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